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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00772
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00772
2025F00772 - 2513400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigit
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tcom 3801 n° 2025F00693
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00693
2025F00693 - 2513400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigit
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tcom 3801 n° 2025F00682
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00682
2025F00682 - 2513400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte S
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tcom 3801 n° 2025F00320
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F320 Procédure 2025RJ0100 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2024F02369
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2024F02369
2024F02369 - 2513400009/1 14/05/2025JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQLe Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE * La SA SOCIETE
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tcom 3801 n° 2024J00494
T. com. 3801, 12 mai 2025, n° 2024J00494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2025 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, *
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tcom 3801 n° 2024J00513
T. com. 3801, 9 mai 2025, n° 2024J00513
2024J00513 - 2512900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/05/2025 JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasc
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tcom 3801 n° 2024J00509
T. com. 3801, 9 mai 2025, n° 2024J00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/05/2025 JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Ma
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tcom 3801 n° 2024J00395
T. com. 3801, 9 mai 2025, n° 2024J00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/05/2025 JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * M
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tcom 3801 n° 2022J00006
T. com. 3801, 9 mai 2025, n° 2022J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/05/2025 JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Mad
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tcom 3801 n° 2025F00907
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration a été e
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tcom 3801 n° 2025F00906
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F906 Procédure 2025RJ310 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod
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tcom 3801 n° 2025F00903
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F903 Procédure 2025RJ309 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod
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tcom 3801 n° 2025F00898
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F898 Procédure 2025RJ308 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod
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tcom 3801 n° 2025F00893
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F893 Procédure 2025RJ307 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod
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tcom 3801 n° 2025F00691
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00691
2025F00691 - 2512700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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tcom 3801 n° 2025F00690
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00690
2025F00690 - 2512700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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tcom 3801 n° 2025F00688
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00688
2025F00688 - 2512700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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tcom 3801 n° 2025F00656
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F656 Procédure 2025RJ0043 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2025F00614
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00614
2025F00614 - 2512700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R
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