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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01760

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01760

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h35, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adc3cb412de3258ec05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01760

    TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01760 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682e290400b5200436332fe5
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01760

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01760

    N° Minute : JAF1 2025/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6Y2 N° PARQUET: 24 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886a2208eb4aca7a6d84
  • ca other ca_paris n° 25/01760

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01760 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602581c1a56b8e1651f53
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01760

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/01760

    COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° Minute : M 082/2025 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2W Mme [K] [G] veuve [M] Mme [L], [J] [M] épouse [JO] Mme [E], [L], [J] [M] Tous trois en qualité d'héritiers de Monsieur [U] [F] [M] et représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27996505b787448af430d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1