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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02037
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGH AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. HANDTEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 24/02071
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUME AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI
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ca other ca_versailles n° 24/02073
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMM AFFAIRE : [N] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DE
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ca other ca_versailles n° 24/02139
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2B AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION ECOLE DES DIRIGEANTS ET CREATEURS D'ENTREPRISE (ED C), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décio
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ca other ca_versailles n° 24/02466
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM5 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02514
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX45 AFFAIRE : [L] C/ S.C.M. SCM RADIOLOGIE [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décion au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 24/02539
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCF AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de
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ca other ca_versailles n° 24/02559
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFP AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [R] [U], ORGANISME AGS CGEA IDF OUEST, S.A.S.U. RT FRANCE, S.E.L.A.R.L. FHB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
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ca other ca_versailles n° 24/02588
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 24/02732
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFX AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02733
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFZ AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02734
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF3 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02735
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF5 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02736
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF7 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_versailles n° 24/02737
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGB AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02738
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGD AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_versailles n° 24/02739
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGG AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/02740
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGK AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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ca other ca_versailles n° 24/02741
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGM AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_versailles n° 24/02743
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGU AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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