Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04593
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QJ Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_montpellier n° 23/04640
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TR Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_montpellier n° 23/04690
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04690
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XC Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_montpellier n° 23/04815
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04815 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 ju
-
ca other ca_montpellier n° 23/04910
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04910
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_montpellier n° 23/04973
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04973
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JR Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_montpellier n° 23/04974
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
-
ca other ca_montpellier n° 23/04987
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KR Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_montpellier n° 23/05028
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NG Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_montpellier n° 23/05054
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05112
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7S4 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_montpellier n° 23/05229
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P72U Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_montpellier n° 23/05245
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05245 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73S Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_montpellier n° 23/05952
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKN Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
ca other ca_montpellier n° 23/06020
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06020
N° RG 23/06020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOW ORDONNANCE N°2025 - 93 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, gre
-
ca other ca_montpellier n° 23/06152
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXS Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_montpellier n° 23/06287
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAL Décision déférée à la Cour : Ordonna
-
ca other ca_montpellier n° 24/00227
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/00227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
ca other ca_montpellier n° 24/00615
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/00615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
ca other ca_montpellier n° 24/02157
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3G Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles