Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00458
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6T MINUTE : 25/00269 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00458
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 25/00458
N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LJ Minute N° 25/453 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [X] [L] par transmission au directeur de l
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ca other ca_metz n° 25/00458
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00458
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00458
N°Minute:25/01060 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPH4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venants aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETER
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ca other ca_toulouse n° 25/00458
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/462 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril à 09h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00458
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPSO MINUTE n° : 2025/ 234 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00458
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/00458 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [L] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00458
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00458
- N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZJ - M. [C] [N] Ordonnance du 31 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00458
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00458
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00458
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00458
N° RC 25/00458 Minute n°25/196 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [B] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _______________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00458
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUE N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] [K] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00458
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS4 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00458
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00458
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00458
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00458
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CO5 ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00458
TJ Évry, 6 févr. 2025, RG 25/00458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXBK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00458
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00458
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00458 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00458
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00458
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00458 - N° Portalis
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