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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01834

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01834

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01834 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef7b351f8463a00f6e4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01834

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/644 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GRQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed42a56cbbf92964522
  • ca other ca_paris n° 25/01834

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01834 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01834

    TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01834

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01834 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAR Minute N°25/00429 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mars 2025 Le 29 Mars 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb063c5fbe76c70ecf3022
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01834

    CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01834

    N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHER Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2fc54803a42ae615ca8

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