Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01834
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01834
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01834 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01834
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/644 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01834 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GRQ
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ca other ca_paris n° 25/01834
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01834 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01834
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01834
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01834 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAR Minute N°25/00429 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mars 2025 Le 29 Mars 2025 De
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01834
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01834
N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHER Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, co
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