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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01794

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01794

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XS3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 16:04 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddcb351f8463a00b772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01794

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01794

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01794 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc056b8b4c741e1413a5

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