Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00334
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/90 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00343
CA Rennes, 17 mai 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/212 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Thomas VASSEUR, Premier Président de cha
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ca other ca_rennes n° 25/00337
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-208 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6P5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00338
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-209 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00340
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-210 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00341
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-211 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6QT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00829
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00829
5ème Chambre ORDONNANCE N° 76 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUSB Mme [V] [O] VEUVE [T] C/ M. [L] [M] Mme [R] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/03624
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 22/03624
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2VL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2022 Date de la saisine : 13 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/03783
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 22/03783
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 138/2025 N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OU Mme [H] [V] C/ Société SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES Caisse CGEA DE [Localité 7] RG CPH : 20/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exé
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ca other ca_rennes n° 22/03855
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 22/03855
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 136/2025 N° RG 22/03855 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S35A M. [W]-[I] [J] C/ Maître [V][Y] S.A.R.L. SARL [N] [K] MENUISERIE Association AGS CENTRE OUEST - CGEA [Localité 2] RG CPH : 20/00203 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_rennes n° 23/05563
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/05563
4ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 23/05563 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca other ca_rennes n° 23/06653
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/06653
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG : 23/6653 OPDT N° 69 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 15 Octobre 2024 rendue par la 3è
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ca other ca_rennes n° 23/07018
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07018
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 23/07018 N°Portalis DBVL-V-B7H-UK3N (Réf 1ère instance : 21/00698) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 23/07150
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07150
4ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 23/07150 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULN2 (Réf 1ère instance : 21/01725) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_rennes n° 23/07220
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07220
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°64 N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN S.A.S. ASSISTANCE AUTO 24 C/ M. [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me COINON Copie délivrée le : à : TC [Localité 7]
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ca other ca_rennes n° 24/00043
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/00043
4ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/00043 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMPP (Réf 1ère instance : 11-22-0078) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/04484
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04484
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 137/2025 N° RG 24/04484 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPM S.A.S. CHOLET VULCANISATIONS SERVICES C/ M. [X] [O] RG CPH : 2024-12567 Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/04581
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04581
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°65 N° RG 24/04581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHP Mme [G][Y] M. [T] [Y] S.A.S. CYBYC S.A.R.L. STAFF PARTICIPATIONS C/ M. [D] [F] M. [K] [Z] S.A.R.L. [F] WORLD HOLDING S.A.S.U. DH Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 24/04854
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04854
4ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/04854 N°Portalis DBVL-V-B7I-VD73 (Réf 1ère instance : 24/00031) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/04855
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04855
4ème Chambre ARRÊT N° 135 N° RG 24/04855 N°Portalis DBVL-V-B7I-VD76 (Réf 1ère instance : 22/03462) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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