Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00017
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOMR C1 N° Minute : 2025/15 Notifications faites le 15 MAI 2025 copie exécutoire délivrée le 15 MAI 2025 à : Me CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_noumea n° 24/00017
CA Noumea, 15 mai 2025, RG 24/00017
N° de minute : 2025/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Mai 2025 Chambre sociale N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/00122) Saisine de la cour : 26 Avril 2
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ca other ca_rennes n° 24/00017
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/13 N° de dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIU4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00017
TJ 29232, 14 mai 2025, RG 24/00017
Le 14 mai 2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC à Me COROLLER BEQUET CCC à la SCP DARRAS Commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 14 Mai 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDC6 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECU
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ca other ca_bastia n° 24/00017
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00017
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEA ---------------------- [I] [J] C/ Association INCUBATEUR D'ENTREPRISES INNOVANTES - INIZIA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 janvier 2024 Conseil
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ca other ca_dijon n° 24/00017
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/00017
[S] [C] C/ [O] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKPJ MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00017
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAWS Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 11/01/2024 Date de la signification : 17/01/2024 Période de la contrainte : 4T20 - [Im
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00017
TJ 85194, 7 mai 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 8] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEM JUGEMENT : 07 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE / [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION - SAISIES-IMMOBILIÈR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj22278 n° 24/00017
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSEO N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIR
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00017
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00017
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSK3 N° MINUTE 25/00234 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Chri
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ca other ca_douai n° 24/00017
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00017
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/25 n° RG : 24/0017 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_bastia n° 24/00017
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 24/00017
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 24/017 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3W SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée du 6 novembre 2023, enregistrée sous le n° 1122000311 [E] C/ S.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00017
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00017
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/76 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I54R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_paris n° 24/00017
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00017
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 Avril 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2024
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ca other ca_dijon n° 24/00017
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00017
[B] [U] C/ CPAM 71 GROUPEMENT [4] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_limoges n° 24/00017
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00017
ARRET N° . N° RG 24/00017 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQX6 AFFAIRE : S.A.S. FROID ET CUISSON DU LIMOUSIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ Mme [C] [G] Me [S] [J] - Mandataire judiciaire de S.C.P. SCP BTSG, Etablissement
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00017
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJ2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice , l cabinet HOME DE FRANCE, LE COMPTABLE PUBLIC RESP
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00017
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TR MINUTE : 2025/00081 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00017
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00017
MINUTE N° : 25/00034 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JB4Y [C] [I] [T] [I] ET : Société FREE S.A.S. B TELECOM GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPO
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ca other ca_papeete n° 24/00017
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00017
N° 96 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VPP ; Décisi
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