Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03319
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POXQ Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03373
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03373 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO26 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03406
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5G Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03519
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEJ Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03648
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03648 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMC Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03825
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03825
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/06063
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/06063
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/06111
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/06111
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06111 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUH3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/02881
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/02881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BA Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/02907
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/02907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CW Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/05288
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/05288
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76L Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05779
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/05779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6K Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/00673
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/00673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2T Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04830
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/04830
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04830 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPZ Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/05213
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/05213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIS Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/06198
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/06198
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPID Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/06212
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/06212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00177
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJQ Décision déférée à la Cour : A
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ca other ca_montpellier n° 25/00205
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLT ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me
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ca other ca_montpellier n° 25/00208
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLZ ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me
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