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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/00193

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00193

    DU 20 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJ7 Code NAC : 74D Monsieur [T] [I] C/ Société SCI LPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf7f81cc98b9e9ecf47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00193

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWS7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME, représentée par son Président Monsieur [O] [V] C/ [R] [X] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474400b5200436337e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00193

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne COTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine de FROIDCOURT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZBI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833acc66e05104b5a863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00193

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE du 13 MAI 2025 JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6ZZ N° minute : 25/00040 dans l’affaire entre : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c11bda0e3a8e191f94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00193

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00193

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00193

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4W6 Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SEMIGA, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro B

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00193

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 34] DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00193

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° RG : 25/00193 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVH7 AFFAIRE : [K] [R] C/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987fc9134b6bc8ff8911
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00193

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FD JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI) C/ [H] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me FARKAS expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6c70f05fda0a957028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRK Minute : 25/00034 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00193

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY Minute n° ☐ Co

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00193

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YJ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00193

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5R SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Maÿlis ROGEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

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  • ca other ca_rennes n° 25/00193

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/121 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b462985b65426f726df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00193

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 3] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd56b8b4c741e13e90c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00193

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00193

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06335fbe76c70ecf2f49
  • ca other ca_montpellier n° 25/00193

    CA Montpellier, 15 mars 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS2Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 202 du 15 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90dab1210fc479eed8f61
  • ca other ca_metz n° 25/00193

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031d9e3791c54af7ec0c
  • ca other ca_nimes n° 25/00193

    CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00193

    Ordonnance N°183 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 février 2025 [X] [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9171eea201c9101372
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00193

    TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WL N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 A l’audience publique du 24 Février 2025, devant Nous, Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc2ef0d7eb9c42d19a66d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1