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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01722

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5e6d3730576e93b97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01722

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : 25/00198 S.A. [Adresse 7] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6669dd4fa92cae328dbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01722

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01722

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01722 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XRU Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f5f1bda0e3a8e19063b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01722

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01722

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 14h13, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4666887d03aa69fcc90b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01722

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01722

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01722 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 681a62495eb387f553b9d15f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01722

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/599 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01722 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f451eb5d421e6c59cb7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01722

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine LECLERCQ Madame [E] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSB N° MINUTE : 1/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01722

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/347 RG : N° 25/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954bdc
  • ca other ca_paris n° 25/01722

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01722 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7c78e074ba02f40a2c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01722

    CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01722

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01722 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4Y Appel contre une décision rendue le 20 février 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1