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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03140
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/03140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGL5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/05/25 à : [M] [F] Me Marion LAFFARGUE So
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ca other ca_versailles n° 22/03162
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/03162
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03162 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCV Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel in
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ca other ca_versailles n° 22/03765
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 23/01216
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01216 N° Portalis DBV3-V-B7H-V23A AFFAIRE : [C] [V] C/ Société PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/01245
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01245 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HA AFFAIRE : [W] [O] C/ Société ARLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/01249
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01249 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HP AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01265
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01265 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3I6 AFFAIRE : [B] [W] C/ Société BATIWEB.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01269
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01269 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JU AFFAIRE : [W] [R] C/ Société WORKRATE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/01278
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01278 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LZ AFFAIRE : [V] [Y] C/ Société BEYNAT FERMETURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01292
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01292 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3NA AFFAIRE : [D] [K] C/ Société TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2
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ca other ca_versailles n° 23/01354
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01354 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3X5 AFFAIRE : [T] [N] C/ Société SARP OSIS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/03084
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/03084
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca other ca_versailles n° 24/00056
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 24/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca other ca_versailles n° 25/00702
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2025 Date de saisine : 10 mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03928
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/03928
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGS AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca other ca_versailles n° 25/01756
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en cessation et
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ca other ca_versailles n° 25/00359
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE [Localité 9] (Chambre civile 1-2) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YJ Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00359 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/02956
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/02956
21 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2M joint au dossier S.A.R.L. ARC Représentée par son gérant en exercice, M. [J] [G] Représentant : Me Stéphane DIDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VE
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ca other ca_versailles n° 23/03586
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MQ AFFAIRE : [F] [I] épouse [W] ... C/ S.A.S. SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE (SDIE Expertise) ... Dé
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ca other ca_versailles n° 23/03903
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GV AFFAIRE : le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par son président en exercice, régulièrement habilité par une délibération
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