Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00443
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYD MINUTE: 25/276 ORDONNANCE rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00443
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ53 N° Minute : 25/352 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00443
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 33/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00443 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFK AR JUGEMENT DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [G] [E] [B] né le 27 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00443
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IN Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [15] 2025 pour notification à [L] [R] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00443
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/325 N° RG : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2I M. [H] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_nimes n° 25/00443
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00443
Ordonnance N°416 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOX Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mai 2025 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_metz n° 25/00443
CA Metz, 9 mai 2025, RG 25/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, Vice Présidente placée, déléguée à la cour d'appel par ordonnance de M. Le Premier Président du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00443
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00443
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/446 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7DY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 14h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00443
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00443
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KNN AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.A.R.L. ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00443
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2L Minute : 25/00024 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 13] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00443
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00443
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 25/00443
- N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4U6 - M. [V] [E] Ordonnance du 27 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00443
CA Douai, 9 mars 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR4 N° de Minute : 453 Ordonnance du dimanche 09 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [H] [T] né le 17 Mars 1999 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00443
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPOV Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 25/00443
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSCM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00443
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZW5 N° de Minute : 25/432 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00443
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 25/00443
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 144/2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00443
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 15 heures 20 Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK
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