Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03144
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03144 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/03530
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPE3 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 22/03840
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 22/03840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/02389
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/02389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AV Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/02411
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/02411
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CB Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/03257
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/03257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZV Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/03265
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/03265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32G Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/04009
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/04009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KC Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/05814
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/05814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/05815
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/05815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA5 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/00832
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MEDITRANS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
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ca other ca_montpellier n° 25/02488
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/02488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° 2025 - 90 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5M MONSIEUR [J] [N] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_montpellier n° 25/02516
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° 2025 - 91 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7L MADAME [S] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RE
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ca other ca_montpellier n° 25/00337
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFR O R D O N N A N C E N° 2025 - 352 du 21 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00338
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFS O R D O N N A N C E N° 2025 - 353 du 21 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00339
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFT O R D O N N A N C E N° 2025 - 354 du 21 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00340
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 355 du 21 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00341
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGO O R D O N N A N C E N° 2025 - 356 du 21 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 21/07417
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 21/07417
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIE4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/03024
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03024
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POE5 Décision déférée à la Cour :
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