Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00923
TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00923 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00923
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00923 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYR Copie conforme délivrée le 12 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00923
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00923
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IS N° de Minute : 25/891 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [K] [T] NOTIFICATION par cou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00923
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00923
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G6V ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00923
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00923
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [W] [E], N° dossier: N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca other ca_rouen n° 25/00923
CA Rouen, 17 mars 2025, RG 25/00923
N° RG 25/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00923
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00923 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00923
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00923 N° Portalis DB3R-W-B7I-2HP2 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te
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ca other ca_lyon n° 25/00923
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00923
N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFC4 Nom du ressortissant : [G] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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