Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01916
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01916 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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ca other ca_paris n° 25/01916
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01916 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01916
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01916
N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHKU Nom du ressortissant : X Se disant [L] [E] X Se disant [L] [E] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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