Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01606
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/01606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01606 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CM Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/01692
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/01692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01692 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HL Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 21/01694
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/01694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HP Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/03509
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03562
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPG2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03572
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03574
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03639
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03640
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03640 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03642
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03662
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03662
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPM6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/01170
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXT7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,
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ca other ca_montpellier n° 23/06404
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 23/06404
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 24/01377
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/01377
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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ca other ca_montpellier n° 24/02994
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/02994
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. VITEC C/ [G] [G] [G] [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02994 - N° Portalis D
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ca other ca_montpellier n° 24/03634
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/03634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3U Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/03674
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/03674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6U Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04286
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIM Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04464
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWD Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04637
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBN Décision déférée à la Co
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