Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05728
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05728
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 20/05735
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05735
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05735 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZK3 ARRÊT n° 25/780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU
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ca other ca_montpellier n° 20/05921
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05921
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05921 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 20/05922
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05922
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05922 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 20/05924
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05924
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05924 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 20/05933
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05933
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05933 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 20/06033
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/06033
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06033 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ46 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00138
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2KP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 21/00154
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00154
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00173
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 21/00181
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00181
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ND ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00245
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00245
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Q7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE P
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ca other ca_montpellier n° 21/00249
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00249
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2RI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00275
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00275
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 21/00340
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00340
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2W4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00343
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00343
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00344
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00344
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [
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ca other ca_montpellier n° 21/00345
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00345
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00352
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00352
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_montpellier n° 21/00518
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00518
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3BS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE P
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