Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03807
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03807
N° RG 23/03807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 23/03809
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03809
C5 N° RG 23/03809 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP NORMAND & ASSOCIES La SELAS [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_grenoble n° 23/03818
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03818
C5 N° RG 23/03818 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03822
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03822
C5 N° RG 23/03822 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Monsieur [F] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03852
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03852
C6 N° RG 23/03852 N° Portalis DBVM-V-B7H-MANH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03854
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03854
C5 N° RG 23/03854 N° Portalis DBVM-V-B7H-MANN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 23/03858
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03858
C6 N° RG 23/03858 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 8] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 23/03871
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03871
C5 N° RG 23/03871 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_grenoble n° 23/03888
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03888
C5 N° RG 23/03888 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/03913
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03913
Rachel2004!8 C6 N° RG 23/03913 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_grenoble n° 23/03927
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03927
C6 N° RG 23/03927 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/03929
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03929
C6 N° RG 23/03929 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 23/03932
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03932
C6 N° RG 23/03932 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 24/01490
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3I C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_grenoble n° 24/01549
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01549
N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCL C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia FERNANDES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_grenoble n° 24/01698
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01698
N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHR4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 24/02304
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/02304
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02304 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSB N° minute : Copie exé
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ca other ca_grenoble n° 24/03317
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/03317
N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 MA
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ca other ca_grenoble n° 24/04066
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/04066
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY
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ca other ca_grenoble n° 24/04374
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/04374
N° RG 24/04374 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQR5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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