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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00006
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00006
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRBT NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Mad
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ca other ca_rennes n° 24/00006
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/10 N° de dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLO O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 14 Mai 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00006
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00006
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIE N° MINUTE 25/00232 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [D] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] dispensée de comparution
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ca other ca_besancon n° 24/00006
CA Besancon, 22 avr. 2025, RG 24/00006
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXCS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lons-le-Saunier en date du 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00006
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00006
MINUTE N° 25/00172 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHPG AFFAIRE : S.A.S. HARMONIE AMBULANCE C/ CPAM d'INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HARMONIE AMBULANCE don
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 203 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023, dans une i
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ca other ca_toulouse n° 24/00006
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/00006
09/04/2025 ARRÊT N°03/2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDSW JCG/IA Décision déférée du 14 Février 2024 - Juge de l'expropriation d'ALBI - 23/794 P.MALLET [Z] [V] [T] [V] [Y] [V] épouse [C] [M] [O] C/ S.A.S. ATOSCA COMMISSAIRE DU GOUVERNEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00006
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSF7 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00006
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00156 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00006 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-H7XC Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [I] [G] / CAF DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [I] [G] [Adresse 2] [A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00006
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCR2 N° MINUTE : 2025/26 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localit
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/00006
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00006
Pôle social - N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [M] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° RG 24/00006 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00006
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00006
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00006
TJ 49007, 13 mars 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= EXPROPRIATION Affaire N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3W - N°minute : 05/2025 décision du 13 Mars 2025 Alter Public C/ S.C.I. ACTS DU LAYON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Benoît GIRAUD, président du tribun
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tj Renvoi à une autre audience tj49007 n° 24/00006
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS N° du dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGF Date : 10 Mars 2025 Affaire : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancière poursuivante), CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE [Localité 11] (créancière inscrite), CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDI
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00006
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJQ7 N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [H] [R] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [H] [R] Le Copie certifiée conforme dél
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ca other ca_papeete n° 24/00006
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00006
N°20 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - [Y] [P] le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me MERCERON - La CPS le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00006 ; Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00006
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00006
Du 06 février 2025 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVW2 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 06/02/2025 Avocats : la SELARL GUILLEBOT POURQUIER Me Zoran ILIC parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00006
TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 24/00006
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00022 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la
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ca other ca_amiens n° 24/00006
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00006
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [N] Copies certifiées conformes adressées à : - CPAM DE L'OISE - Mme [N] [S] - Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à: - CPAM DE L'OISE Le 29 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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