Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01547
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01547
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67S MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01547
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01547
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7I - Isolement Monsieur [P] [C] [O] né le 29/05/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT D’UNE MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 16h54, Par, Léna KREMER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01547
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01547
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01547 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01547
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01547
N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGPH Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01547
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG6 MINUTE: 25/379 Nous,
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