Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01925
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01925
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01925 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01925
TJ 62160, 4 mai 2025, RG 25/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/672 Appel des causes le 04 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW3 N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01925
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01925 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01925
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 25/01925
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01925 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGX Minute N°25/00458 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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