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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01790

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01790

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLZ - Isolement Monsieur [Z] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 MAI 2025 à 14 heures 45 Par Marie-Christine Sorlin, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75612ae1fd67df74ddfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01790

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01790

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 16:47 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01790

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01790

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01790 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc076b8b4c741e1413c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01790

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01790 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SU ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, c

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff35eb387f553b9cc4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01790

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 631 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01790 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GN4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1