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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01911

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01911

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 15 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eadd4fa92cae329ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01911

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01911

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01911 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86052ae1fd67df750724
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01911

    TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/667 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWI N

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d4a1b3de5641dc56f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01911

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01911 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602521c1a56b8e1651ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1