Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01903
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01903
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01903
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01903 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01903
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01903 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01903
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01903
N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJJ Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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