Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00854
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDS Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00854
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00854
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00854 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00854
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SOM MINUTE: 25/212 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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