Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00348
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOU O R D O N N A N C E N° 2025 - 363 du 27 Mai 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 25/00349
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOX O R D O N N A N C E N° 2025 - 364 du 27 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00350
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOY O R D O N N A N C E N° 2025 - 365 du 27 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_montpellier n° 25/00352
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 367 du 27 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_montpellier n° 22/05997
CA Montpellier, 26 mai 2025, RG 22/05997
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02388
CA Montpellier, 26 mai 2025, RG 25/02388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUW3 ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [R] [W] CCAS [Adresse 3] [Localité 4] INTIME : M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Repr
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ca other ca_montpellier n° 25/00346
CA Montpellier, 24 mai 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNL O R D O N N A N C E N° 2025 - 361 du 24 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00347
CA Montpellier, 24 mai 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNM O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/362 du 24 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/01170
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 22/01170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/02909
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 22/02909
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6H Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 23/02086
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 23/02086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZN7 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00342
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJX O R D O N N A N C E N° 2025 - 357 du 23 Mai 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [L] né l
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ca other ca_montpellier n° 25/00343
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 358 du 23 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00344
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/359 du 23 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00345
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMC O R D O N N A N C E N° 2025 - 360 du 23 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 18/04799
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 18/04799
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04799 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2LY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Décision du 24 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca other ca_montpellier n° 19/05002
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 19/05002
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05002 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca other ca_montpellier n° 20/03169
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/03169
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_montpellier n° 20/03388
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/03388
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU7U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE R
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ca other ca_montpellier n° 20/05632
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05632
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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