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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/01990

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01990

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRGL N° de minute : 217/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d4fc9d009381279d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01990

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6U Minute : 25/00192 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6665dd4fa92cae328cfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01990

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 25/01990

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLXA / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 682246943cb412de325913c0
  • ca other ca_paris n° 25/01990

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01990 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b4a6be9c926c7caa8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1