Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04894
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04895
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/04919
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04919
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04929
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/04946
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/04988
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04988 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZ7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/05241
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNKT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/05291
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNT Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/05437
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWS Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/05486
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2G ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Marie-Alice PASCAL substituant Me Aurélien ROBERT, avocats au barrea
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ca other ca_montpellier n° 24/05499
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3E ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 24/05503
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3N Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/05584
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAL Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 25/00099
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQE4 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [J] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non
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ca other ca_montpellier n° 25/00435
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ7 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00555
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00555
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAV Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00351
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPP O R D O N N A N C E N° 2025 - 366 du 28 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_montpellier n° 25/00353
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPS O R D O N N A N C E N° 2025 - 368 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00354
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPU O R D O N N A N C E N° 2025 - 369 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/00355
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPV O R D O N N A N C E N° 2025 - 376 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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