Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05665
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05707
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05788
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05788
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA63 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05845
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05930
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05930
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05930 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBI2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/06055
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/06055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQ6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06125
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/06125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/00240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3K Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/00670
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/00670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2N Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/02797
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFJ Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/03571
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/03577
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX2 ORDONNANCE N° APPELANTE : E.A.R.L. D'En Gaubel [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca other ca_montpellier n° 24/03731
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKCS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE, av
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ca other ca_montpellier n° 24/03916
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKP5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charline GIMENO, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
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ca other ca_montpellier n° 24/04078
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2L ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca other ca_montpellier n° 24/04546
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3X Décision
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04631
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMA6 Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04713
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMGY Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04800
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNL Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04838
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQJ Décision déférée à la Co
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