Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02676
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02699
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02699
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02724
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/02725
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WM Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/02728
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02754
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02755
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02755
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/02768
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02768 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02769
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02819
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P247 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02820
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02820
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25B Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02821
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02821
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25D Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02822
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25F Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02940
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Gomes Da Rosa Frère et Soeur [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Injeh SOUIDI substituant Me Philippe BEZ de la SCP BEZ,
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ca other ca_montpellier n° 23/03363
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/03363
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4A5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/05027
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05027
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7NE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/05047
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05047
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05174
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7W7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/05277
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75W Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05280
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P754 Décision déférée à la Cour :
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