Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00514
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00516
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00516
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00521
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00521
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ca other ca_metz n° 22/02356
CA Metz, 27 mai 2025, RG 22/02356
Arrêt n° 25/00183 27 Mai 2025 --------------------- N° RG 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 09 Septembre 2022 18/00597 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_metz n° 25/00517
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMHN ETR
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ca other ca_metz n° 21/01599
CA Metz, 27 mai 2025, RG 21/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01599 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4A Minute n° 25/00072 [E] VEUVE [S] C/ [S], [S], [S] EPOUSE [I], [S], [S], S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL, S.A. PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Jugement Au fond, or
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ca other ca_metz n° 21/02847
CA Metz, 27 mai 2025, RG 21/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02847 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCL Minute n° 25/00070 S.C.P. [6] [R] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregis
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ca other ca_metz n° 22/00314
CA Metz, 27 mai 2025, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00073 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNA RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/02
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ca other ca_metz n° 25/00507
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_metz n° 25/00508
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00509
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00510
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00515
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00469
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 mai 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMAB - Minute n°25/00498 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 02 mai 2025, A
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ca other ca_metz n° 25/00505
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 mai 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGB - Minute n°25/00514 D
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ca other ca_metz n° 25/00506
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00511
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGN ETR
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ca other ca_metz n° 25/00513
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGP ETR
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ca other ca_metz n° 25/00501
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/00499
CA Metz, 24 mai 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Candice SCHERER, greffière ; Dans l'affaire
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