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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00053

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00020 AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVWM JUGEMENT LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00128

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNZ Minute n° : 25/128 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55e8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00130

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOC Minute n° : 25/130 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00127

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNP Minute n° : 25/127 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afe8f105e58d1ae55e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00125

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXMG Minute n° : 25/125 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afd8f105e58d1ae55d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00427

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00021 AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWXP JUGEMENT LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT,Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afd8f105e58d1ae55cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00129

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOA Minute n° : 25/129 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afd8f105e58d1ae55c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00126

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXM2 Minute n° : 25/126 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3afd8f105e58d1ae55c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00108

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00108

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 2] Minute n° 25/00138 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSPL Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac151
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00226

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00226

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00141 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMB Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac14c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00296

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00296

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00139 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLL Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 23/00283

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 23/00283

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00129 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQWD Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac0fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00263

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 23/00263

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00137 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQKP Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00032

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 25/00032

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00136 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWH4 Objet du recours : Inoppo. AT du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac0ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00263

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00263

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00131 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-[Localité 9] Objet du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac0eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00124

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLX Minute n° : 25/124 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f641
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00121

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLK Minute n° : 25/121 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f63d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00122

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLN Minute n° : 25/122 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f62c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00120

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXLH Minute n° : 25/120 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00119

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXKD Minute n° : 25/119 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1