Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01801
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01801
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01801 - JLD hospitalisation M. [X] [U] né le 18/12/20001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h11, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01801
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01801
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01801
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier
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