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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01801

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01801

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01801 - JLD hospitalisation M. [X] [U] né le 18/12/20001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h11, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75682ae1fd67df74def5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01801

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01801

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f5f1bda0e3a8e19064b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01801

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e14124e

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