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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01740

    CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01740

    N° RG 25/01740 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d278fca578d3b8a912
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01740

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01740

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XWE - Isolement Monsieur [Z] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 mai 2025 à 16h53 Par, Sandrine CLOCHER-DOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde2b351f8463a00b873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01740

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01740

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01740 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb404a7f269e5c2eaa8bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01740

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 612 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIU

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d3fa1497b96f2d4714
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01740

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01740 - N° Portalis 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01740

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01740

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAS Le 21

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1