Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01539
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 508/2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01539
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTP N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01539
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01539
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M27 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01539
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01539
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5K Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01539
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01539
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01539
Dossier N° RG 25/01539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_paris n° 25/01539
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01539 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01539
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01539
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPQ Minute N°25/00378 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01539
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LORP Minute n° 25/00183 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01539
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFT MINUTE: 25/351 Nous,
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