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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj12202 n° 24/00082

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00082

    MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAH5 AFFAIRE : [N] [J] C/ [13][Localité 17], Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline G

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00082

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/00082

    N° de Minute : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICNN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68361a021211936937a23dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00082

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00082

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/115 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e33a6b8b4c741e145c27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00082

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00082

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00082

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00082

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQ3 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00082

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QJ Minute N° : 25/00255 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [C] [T] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fab351f8463a011bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00082

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT3M KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00082

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4Q DEMANDEUR : S.A. BATIGERE Ile de France [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

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  • ca other ca_douai n° 24/00082

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00082

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 152/25 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDA PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de HAZEBROUCK en date du 15 Décembre 2023 (RG F22/00103 -section 1)

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  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00082

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HS Minute N° : 25/27 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publ

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00082

    CA Bastia, 4 mars 2025, RG 24/00082

    COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 04 mars 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5K [R] [V] Représenté par Me Santa PIERI avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S. 2L CUISINES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00082

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TX JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e72083aab7e661bd3d64
  • ca other ca_bastia n° 24/00082

    CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00082

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/082 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAS JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/384 S.A. GAN ASSURANCES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCO6 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78652e38ac5af22c330b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00082

    TJ 92050, 6 févr. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAL AFFAIRE MY MONEY BANK [Adresse 3] [Localité 7], Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 10] C/ [M] [T] [O] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4e4e0040aa37361253
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00082

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00082

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00082 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOOZ N° MINUTE 25/00096 AFFAIRE : [C] [N] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ea8f105e58d1ae8ef5
  • ca other ca_nimes n° 24/00082

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 14 décembre 2023 RG :21/522 [7] C/ [U] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - [8] - M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c08e498d62cfdde104b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00082

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCX JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1213cdc6046d47304053
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00082

    CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 24/00082

    N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2A2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 31 octobre 2024 DEMANDERESSE : SARL S2

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661ce034c1f8dc45884d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00082

    MINUTE: N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFV5 [M] [C] C/ [U] [Y] Le 07/01/2025 - Expéditions délivrées à - Me Christine MALAUSSANNE -[U] [Y] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799fb032d83cfd3e678c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1