Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00380
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 237/2025 - N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 23/02489
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 23/02489
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWN4 Appel contre le jugement rendu le27/03/2023 RG20 /05558 par le TJ de Nantes M. [L] [K] C/ Mme [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohann KERMEUR Me Julien J
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ca other ca_rennes n° 23/05547
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 23/05547
6ème Chambre A ARRÊT N° 247 N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UECF Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Vannes du 03/08/2023, RG 22/00029, Jaf 1 Mme [G] [P] C/ M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REP
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ca other ca_rennes n° 25/00361
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/95 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00366
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/96 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00370
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/233 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7FM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca other ca_rennes n° 25/00371
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/46 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00372
CA Rennes, 31 mai 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/47 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00367
CA Rennes, 29 mai 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/230 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 25/00368
CA Rennes, 29 mai 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/231 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à l
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ca other ca_rennes n° 20/00329
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 20/00329
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM3B NANTES METROPOLE C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 21/01503
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/01503
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01503 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNJQ [O] [E] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/03714
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/03714
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03714 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5V SAS [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/03794
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/03794
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYGK URSSAF BRETAGNE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/04078
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/04078
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04078 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTB [Localité 2] [8] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 21/04816
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/04816
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141 N° RG 21/04816 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4C3 Mme [V] [X] C/ Association CRIFO Sur appel du jugeemnt du C.P.H. de [Localité 5] du 8/07/2021 RG : 19/00386 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 21/06769
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06769
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 21/06769 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE6R Mme [T] [K] C/ Association KERVIHAN Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du 30/09/2021 RG : 20/00178 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me
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ca other ca_rennes n° 21/06899
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06899
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 N° RG 21/06899 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFSD M. [P] [O] C/ S.A.S. U-LOGISTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/09/2021 RG : F 20/00061 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Louis-
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ca other ca_rennes n° 21/06983
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06983
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6O SA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST - ETPO - C/ M. [Y] [G] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 8/10/2021 RG : F 20/00137 Envoi en MÉDIATION Copie e
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ca other ca_rennes n° 21/07080
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/07080
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 21/07080 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNW S.A.R.L. MAJESTIA IMMO C/ Mme [E] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 15/10/2021 RG F20/00279 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathi
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