Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01572
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01572
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01572
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ND6 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les disp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01572
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01572
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01572 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHB Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca other ca_rouen n° 25/01572
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_versailles n° 25/01572
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/01572 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBI AFFAIRE : [F] [C] C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2024 par la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01572
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01572
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01572
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01572
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01572 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01572
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/547 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7A Nous
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01572
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01572
N° Rôle : N° RG 25/01572 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHN N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [T] [O] [N] [L] [P] [K] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 25/01572
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01572 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01572
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01572
N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRZ Nom du ressortissant : [K] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01572
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMV MINUTE:
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