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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 25/00012

    CA Caen, 3 juin 2025, RG 25/00012

    N° RG : 25/00012 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSWU   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 30/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S.U. LABORATOIRES SICOBEL immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 388 567 406 d

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb8ad0e890b0ff889635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00012

    TJ 62119, 28 mai 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° 25/00206 ORDONNANCE DU: 28 Mai 2025 ROLE: N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INHK Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - PAS-DE-[Localité 3] HABITAT C/ S.A.R.L. BOUCHERIE EVIN prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [T] [K]. Grosse(

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1e7afb61838af189b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00012

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQE N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprrpriétaires de la Résidence [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00012

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00012

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILO7 AFFAIRE : [H] [Z], [I] [Z] c/ S.A.S. [Y] ARCHITECTES, [X] [Y], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. [E] [C], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de896b8b4c741e144f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00012

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00012

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHED Minute n° 389/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9798dd4fa92cae332021
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00012

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00012

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [M] Répertoire Général N°RG 25/00012 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPA --

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83abdd4fa92cae32ed23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00012

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XBV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [E] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e9318d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S423 ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : ex

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ecdd4fa92cae32b59c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQ4 Minute JCP n° /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 1] non comparant,r

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d43a7860dd6c223b6de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQP Minute : 25/078 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [G] [T] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00012

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN52 AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A. [G] [V] [L] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 15 mai 2025 à Me COULAUD copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de633a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00012

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6I RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00012

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00012

    Minute n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMV5 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 3] comparant DÉFENDERESSE : Madame [H] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b254cc66e05104b61b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00012

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00012

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZOW Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [J] [K] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 682799f4cc66e05104b5e6bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00012

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXQ LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a17e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00012

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00012

    Minute N° 25/00146 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bcb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00012

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 12] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3BX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [M] PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335c1bda0e3a8e191267
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2N [L] [Z] [E] [S] née [O] C/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d57b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00012

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2N - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2N MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [F] [B] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f0e7f54efd010c9706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00012

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00012

    5AA Minute N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb07e08341cb497b894

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1