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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00993
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00993
2025F00993 - 2515500016/1 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Cla
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tcom 3801 n° 2025F00992
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00992
2025F00992 - 2515500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigi
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tcom 3801 n° 2025F00990
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * M
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tcom 3801 n° 2025F00989
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * M
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tcom 3801 n° 2025F00913
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F913 Procédure 2025RJ0106 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS LEFT ANGLE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3801 n° 2025F00912
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F912 Procédure 2025RJ0080 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS IMPRIMERIE DU PONT DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Co
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tcom 3801 n° 2025R00178
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à [Localité 1] AVOCATS Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société ISERE ENTRETIEN, s'estimant créancière de
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tcom 3801 n° 2025R00177
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00176
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00175
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00174
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00173
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00172
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00171
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00170
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le
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tcom 3801 n° 2025R00169
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00168
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00167
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00166
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025R00165
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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