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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01785

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YKB Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01785

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01785

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XPJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5f7e21a56f624ec959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01785

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01785

    Dossier N° RG 25/01785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01785 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01785

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01785

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJZ Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da94b351f8463a00a9d8
  • ca other ca_paris n° 25/01785

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01785 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0066129746fdd69d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1