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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/03403

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03403

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [Y] M

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03403

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/03403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juin 2025 rectification d’erreur matérielle N° RG 25/03403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RDX N° de minute : AFFAIRE S.C. SCI COLISEE RESIDENTIEL C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION “MPX” DEMANDEUR S.C. SCI CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1c71c67ecf83a0546b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1