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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00886

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00886

    DOSSIER : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNG / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 9] [Localité 16] [Adresse 13] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 17] ___________________________ ORDONNANCE EN RETRANCHEMENT DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b626a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00058

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 4] Minute JEX n° 91/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI46 Minute JEX n° 92/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00458

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00458

    Minute n°2025/520 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ2X JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [L] née le 12 Décembre 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4W Minute JEX n° 90/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [S] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LER3 Minute JEX n° 88/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [U] ET [Y] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJDF Minute JEX n° 93/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [K] épouse [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [D] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b624c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00076

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6G Minute JEX n° 94/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b4de8a05cb082b6248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPB Minute JEX n° 95/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b6227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00263

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00263

    Minute n°2025/519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00263 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQX2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [J] né le 23 Avril 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [R] [V] épouse [J] née le 31 O

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b621b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00025

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFU2 Minute JEX n° 89/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIES DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b2de8a05cb082b6217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00411

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00411

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68420337e1aa44555aaa280b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00360

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00360

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IKSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68420336e1aa44555aaa2802
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00445

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00445

    Minute n° 25/527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQLF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [S], née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68420336e1aa44555aaa27fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00051

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7O Minute TJ n° 403/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68420336e1aa44555aaa27ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00053

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBF Minute JCP n° 409/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68420335e1aa44555aaa27e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00064

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00064

    ² AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEK3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68420335e1aa44555aaa27e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00363

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00363

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00363 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IKS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68420335e1aa44555aaa27dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00964

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00964

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68420334e1aa44555aaa27d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00619

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 20/00619

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IM3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1