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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02052

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02052

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3071c67ecf83a018d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02052

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02052

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02052 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4cfef9ff64f9f635544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02052

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/730 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02052 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02052

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456870f05fda0a955963
  • ca other ca_paris n° 25/02052

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02052 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c5303a1b38839f7d0f
  • ca other ca_lyon n° 25/02052

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02052

    N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUS Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb278b7d347a37efca5db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1