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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01066

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01066 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RZ Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01066

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [I] [U] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01066

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65W3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544c5eb387f553b9aa12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01066

    TJ 38185, 5 mai 2025, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLR Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Mai 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7b5c5eb387f553ba11f7
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01066

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01066

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRD ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658abbf04ef7857ba183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01066

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01066

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424744e0040aa3735fe35
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01066

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01066

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01066 - JLD hospitalisation Mme [E] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af65f917116c2a9c0847
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01066

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01066

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RD3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af54f917116c2a9c0673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01066

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier

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  • ca other ca_paris n° 25/01066

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010f26e434f8e04c6150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1