Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01128
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01128
COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNALJUDICIAIRE D’[Localité 16] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBV6 Minute N° 25/00047 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] [Adresse 27] [Adresse 38] [Adresse 4] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : [22] Chez [20] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01128
TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca other ca_versailles n° 25/01128
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/01128
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01128
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01128
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEA ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01128
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01128
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01128
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01128
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01128
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01128
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01128 - N° Portalis 35
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