Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/02289
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/02289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02289 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJU Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 23/02576
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02576 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6N Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/00973
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRC Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 25/00017
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE : DU 05 JUIN 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRU5 ---------------------------- RG : 25/00957 5ème Chambre - Commerce S.A.R.L. CM PAYSAGES Me [L] [Y] c/ S.C.P. [C] [V] la SELARL FILOR AVOCATS
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ca other ca_nancy n° 24/00196
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00118 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_nancy n° 24/00556
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00556
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00395 28 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_nancy n° 24/00602
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00602
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_nancy n° 24/00686
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00686
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4Q Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00066 14 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_nancy n° 24/00826
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00826
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00284 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_nancy n° 24/01274
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMG6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01279
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01279
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00041 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_nancy n° 24/01595
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM64 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01602
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7M Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01638
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCP Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01877
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01887
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNU3 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01982
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4A Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02601
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02625
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKI Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/00019
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile O R D O N N A N C E RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW4 APPELANT(S) : Monsieur [F] [J] défaillant S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié a
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