Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01988
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01988 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01989
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE 11 JUIN 2025 N° RG 23/01989 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [M] [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_versailles n° 23/01990
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01990 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01991
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01991 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01992
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01992 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01993
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01993 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01994
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01994 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [J] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01995
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01995 N° Portalis DBV3-V-B7H-V652 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01996
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01996 N° Portalis DBV3-V-B7H-V654 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01997
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01997 N° Portalis DBV3-V-B7H-V656 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [T] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01998
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01998 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [S] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01999
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01999 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02000
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02000 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [L] [D] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02001
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02001 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [P] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/02002
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02002 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02003
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02003 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [X] [I] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02004 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [L] [X] divorcée [M] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/02005
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02005 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 av
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ca other ca_versailles n° 23/02006
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02006 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/02007
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02007 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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